Comment calculer les congés ?

Selon la législation du travail, tout employé a droit à des congés payés chaque année. Ces congés sont évidemment à la charge de l’employeur. Il s’agit donc d’une période de repos rémunéré. Les salariés savent qu’ils ont droit à ces congés, mais s’interrogent souvent sur le nombre de jours de congés payés par mois et comment évaluer les indemnités de congés ? Cet article vous aidera à répondre à ces préoccupations pertinentes. 

Jour ouvré ou jour ouvrable ? 

Les jours ouvrés sont les jours où les employés de l’entreprise travaillent. Il y a cinq jours ouvrés dans la plupart des entreprises. Les jours ouvrables sont les jours de la semaine sauf le dimanche qui est le jour de congé hebdomadaire. Les congés sont souvent calculés en se basant sur les jours ouvrables. Le congé commence le premier jour ouvrable où l’employé aurait dû travailler. Dans une entreprise où l’on ne travaille que du lundi au vendredi, le premier jour comptabilisé est le lundi.

 

Désormais, grâce aux applications, l’employé peut savoir comment calculer ses congés. Il pourra également se servir d’un logiciel de simulation. En seulement quelques clics, il pourra avoir des informations sur le calcul congé et les soldes de congés.

Quelle est la période de référencement ?

Le droit à des congés payés est tributaire à la durée de travail effectif effectuée sur une période qualifiée de « période de référence ». La période de référence était fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante avant la loi sur le travail de 2016. La loi permet maintenant aux employeurs de fixer eux-mêmes une période de référence par convention, par accord d’entreprise ou par accord d’établissement selon l’article L3141-11. L’employeur peut choisir en toute liberté l’année civile ou toute autre période comme année de référence. Les nouveaux employés peuvent grâce à cette loi bénéficier des congés dès leur embauche. Dans les professions à travail discontinu, le début de la période de référence était fixé au 1er avril.

Comment les salariés à temps partiel peuvent-ils calculer leurs congés ?

Peu importe son travail, le salarié à temps partiel a aussi droit aux 30 jours ouvrables de repos chaque année. L’indemnité de congés payés du salarié à temps partiel est calculée en se basant sur les mêmes règles que celui du salarié à temps plein. Selon le Code du travail, les congés commencent le premier jour où le travailleur devrait travailler, c’est la même règle pour le salarié à temps partiel. Selon la législation du travail, chaque employé, peu importe son statut et son temps de travail à droit à 2,5 jours de congés dans un mois de travail. Cela revient à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par période de référence.

Cas particulier de calcul des congés pris

Il existe cependant des cas particuliers dans le calcul des jours de congés dans un mois ou une année.

  • L’arrêt de travail avant le départ en congés, dans ce cas les congés peuvent être reportés.
  • Lorsque l’employé tombe malade durant les congés, les congés ne sont ni reportés ni prolongés.
  • Lorsque l’employé prend ses congés pendant un préavis de fin de contrat, le préavis est automatiquement reporté.
  • Lorsque le salarié n’a pas pu bénéficier de tous ses congés payés jusqu’à la fin de son contrat, il doit bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Vous avez maintenant les informations nécessaires pour calculer votre nombre de jours de congés. Vous pourrez désormais demander les congés au bon moment et réclamer des indemnités si vous en avez droit.